Fast and furious

Depuis plusieurs mois, la route de Lyon, traversant Passins, fait l'objet de gros travaux d'aménagement. D'abord interdite aux poids lourds, la voici désormais fermée à tout véhicule, pour une durée indéterminée.

 

Conséquence : les flux routiers des axes Bourgoin-Morestel et Crémieux-Morestel, habituellement collectés par la D517 au niveau de l'intersection de la D522 et de la D517, à hauteur de Sablonnière, sont actuellement détournés sur la D244, en direction de Morestel, via Sermérieu.

 

Le trafic routier, déjà important en temps normal, à certaines heures de la journée, a, de ce fait, tout bonnement explosé dans la Grande Rue.
Abstraction faite de la nuisance sonore et olfactive que cela génère pour les habitations situées de part et d'autre de la route, cette situation relance la question de la sécurité routière à Sermérieu.

 

A commencer par celle des transports scolaires, dont les "aires de stationnement", habituellement dangereuses du fait leur localisation,  se trouvent désormais au cœur d'un flot ininterrompu de voitures et de motos, conduites par des personnes soucieuses, suivant l'heure, d'être ponctuelles au travail ou aspirant à rentrer au plus vite chez elles.

Sans être oiseau de mauvais augure, il faudrait être aveugle ou inconscient pour ne pas s'en inquiéter et ne pas craindre qu'un accident grave ne se produise.

Compte tenu de l'heure d'embarquement des collégiens puis des lycéens, chacun est donc en droit de se demander pour quelle raison obscure le ramassage scolaire n'est pas effectué dans une zone excentrée, telle que le vaste parking de l'école primaire?

La réponse consistant à dire que les compagnies de bus ne consentiront jamais à faire un détour de 300 mètres (!) ne tient pas face à la sécurité d'adolescents. Il serait d'ailleurs intéressant que les parents des élèves concernés s'enquièrent auprès du Préfet, s'il cautionne une telle situation.

Il pourrait, par la même occasion, lui être demandé ce qu'il faut penser du fatalisme démissionnaire de la mairie, qui, aux demandes d'aménagements routiers destinés à casser la vitesse des chauffards, à abaisser la vitesse moyenne de circulation, à clarifier les signalisations routières, à exiger des services de gendarmerie qu'ils soient plus régulièrement présents et visibles, répond qu'elle n'y peut rien ou émet des doutes quant à la véracité des témoignages de riverains subissant, au quotidien, les désagréments et l'agression d'automobilistes "indélicats".

Sans doute nous rappellerait-il, en guise de réponse, que le Maire a une responsabilité directe en matière de protection des biens et des personnes domiciliés sur "sa" commune ; donc un pouvoir de police en matière de circulation routière (cf. article  L411-1 du code la route), l'obligeant à prendre toutes les mesures qui s'imposent ; tant pour prévenir une situation, supprimer un risque ou une nuisance, que pour verbaliser ou solliciter l'intervention des services de gendarmerie.

Il nous dirait donc en substance que nous devrions exiger du Maire :

- qu'il veille à réduire la circulation routière au sein de sa commune en enjoignant ponctuellement les non-riverains à emprunter un autre itinéraire ou en interdisant, à minima, le passage de certains véhicules (PL)

- qu'il impose que le ramassage scolaire se fasse en des lieux autres que ceux convenant aux sociétés de transport.

- qu'il assume, a fortiori s'il en a été informé, de pouvoir être tenu pénalement responsable des risques encourus par la population, du fait d'un manque d'aménagement et d'actions destinées à lutter contre une menace objective, telle que la vitesse.

Trois points aisés à prendre en compte par :

1° la pose d'un panneau de déviation à la hauteur de Salagnon puis Sablonnière, invitant les véhicules légers et poids-lourds, en route pour Morestel, à rejoindre la D1075 à hauteur de Lancin.

2° une utilisation de parking de l'école comme zone de stationnement et de ramassage scolaire encadré.

3° par l'inscription de l'aménagement routier sur la liste des chantiers prioritaires à mener sur l'ensemble de la commune (bourg, hameaux, lieux-dits, rue principale, ruelles....)

En vertu de quoi nous pourrons réellement nous réjouir d'habiter un village :

- où il fait bon vivre, 
- où les poids lourds ne prennent pas l'habitude de circuler
- où certains travaux de décoration, appréciables mais secondaires, ne constituent pas le seul bilan dont le municipalité puisse s'enorgueillir,
- où la prévention routière ne se limite pas à faire dessiner des silhouettes noires aux enfants de la commune!


Pour informations complémentaires :

 Les prérogatives de police spéciale, la police de la circulation routière

 

Conformément à l’article L411-1 du code de la route, qui reproduit les articles L2213-1 à L2213-6, le maire dispose de pouvoirs en matière de police de la circulation routière.

Il exerce ces pouvoirs sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus aux représentant de l’Etat dans le département sur les routes à grande circulation. Il peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement :
1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;
2° Réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ;
3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.
4° Instituer, à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service, des stationnements réservés sur les voies publiques de l'agglomération ;
5° Réserver des emplacements sur ces mêmes voies pour faciliter la circulation et le stationnement des transports publics de voyageurs et des taxis ;

De même le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques. Concernant le transport de matières dangereuses visées par la directive 82/501 du Conseil du 24 juin 1982, le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès à certaines voies ou de certaines portions de voies pour protéger des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles et de nature à compromettre la sécurité publique.

Le maire dispose de nombreux pouvoirs de police spéciale qui portent sur des objets plus précis et voient leur fonctionnement déterminé par des textes particuliers. A titre d’exemple nous citerons : l’ensemble des règles de sécurité applicable aux établissements recevant du public au travers du code de la construction et de l’habitation, de lutte contre le bruit au travers du code la santé publique et du code de l’urbanisme, de gestion des animaux errants et dangereux au travers du code rural. Sans que cette liste soit exhaustive, il convient d’aborder le transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Initié par la loin° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et sans remettre en cause les pouvoirs de police générale des maires, les possibilités de transferts sont prévues en matière d’assainissement, d’élimination des déchets ménagers, de réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de grands passages des gens du voyage, de la sécurité des manifestations culturelles et sportives organisées dans des établissements communautaires, en matière de circulation et de stationnement.

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