Le principe du droit au recours est un principe général du droit à valeur constitutionnelle qui permet d'assurer aux citoyens la possibilité de contester les décisions prises à leur égard. Il s'agit
par ailleurs d'une caractéristique essentielle de l'état de droit.
L'intérêt général
En France, l'intérêt général n'a pas de réelle valeur constitutionnelle. C'est une notion floue et mal définie. Il peut être à la fois la somme des intérêts particuliers et un intérêt spécifique à la collectivité qui transcende les intérêts des individus.
Le caractère abstrait et imprécis de l'intérêt général peut entrainer des dérives en cas d'utilisation abusive et conduire à une limitation des libertés publiques.
Après avoir essayé de museler le droit au débat des conseillers municipaux, heureusement sanctionné par le sous préfet, notre avocat de maire récidive, se transforme en procureur et oubli les fondamentaux de notre démocratie.
Ou sont les vrais projets de développement et d'avenir pour notre commune autres que la régression ou une candidature à la députation? Hors les projets privés bien sûr. Le temps perdu ne se rattrape jamais.
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